Le péage autoroutier, conformément à la réglementation tarifaire introduite par la Résolution ART n° 77 du 19.6.2019, est déterminé par le produit des kilomètres correspondant à chaque trajet fois le tarif du concessionnaire, auquel s’ajoutent les suppléments et les impôts prévus par la réglementation en vigueur. Il est calculé en multipliant les kilomètres du trajet, y compris les kilomètres des échangeurs, des bretelles et des tronçons autoroutiers gratuits avant et après les gares de péage, construits et gérés par le concessionnaire, par le tarif unitaire (€/km) relatif à l’autoroute, majoré de la redevance supplémentaire (dite surtaxe) à verser à l’ANAS en vertu de l’art. 19, alinéa 9 bis du décret-loi 78/2009 converti avec modifications en loi 102/2009 et de l’article 15, alinéa 4 du décret-loi 78/2010. Le montant obtenu, augmenté de la TVA applicable, est arrondi à la dizaine de centimes d’euro comme le prévoit le Décret interministériel n° 10440/28/133 du 12/11/2001 du ministère des Infrastructures et des Transports et du ministère de l’Économie et des Finances.

Le tarif unitaire est fonction des caractéristiques des tronçons autoroutiers (plats ou montagneux) et de la classification des véhicules (voir tableau), qui est définie par essieu-gabarit.

TARIFS UNITAIRES POUR L’USAGER (€/KM 2025)*

*les tarifs indiqués sont TTC (22 %) et comprennent la taxe ANAS de 0,006 € pour les classes A et B et de 0,018 € pour les classes 3, 4 et 5.

Le parc automobile est divisé en cinq classes tarifaires : A – B – 3 – 4 – 5

Les tarifs kilométriques unitaires du concessionnaire sont périodiquement mis à jour sur la base de la formule de révision qui prend en compte 70 % du taux d’inflation réel des 12 derniers mois, ainsi que la rémunération des investissements liés aux nouveaux travaux réalisés.

Classe A

Détermination des caractéristiques des véhicules
1. Motos.
2. Véhicules à 2 essieux d’une hauteur inférieure / égale à 1,30 m sur le premier essieu.

LÉGERS
Exemple figuratif

Exemple descriptif
Scooters de 250 cm³ et plus.
Voitures, motos, camionnettes, camions.

Classe B

Détermination des caractéristiques des véhicules
Véhicules à 2 essieux d’une hauteur supérieure à 1,30 m au premier essieu.

POIDS LOURDS
Exemple figuratif

Exemple descriptif
Autobus, caravanes, camions.

Classe 3

Détermination des caractéristiques des véhicules
1. Véhicules et convois construits avec 3 essieux.

POIDS LOURDS
Exemple figuratif

Exemple descriptif
Voitures à remorques ou caravanes à un seul essieu.
Autobus, camions, véhicules articulés à 3 essieux.

Classe 4

Détermination des caractéristiques des véhicules
1. Véhicules et convois construits avec 4 essieux.

POIDS LOURDS
Exemple figuratif

Exemple descriptif
Voitures à remorques ou caravanes à 2 essieux.
Camions, camions articulés, trains routiers à 4 essieux.

Classe 5

Détermination des caractéristiques des véhicules
1. Véhicules et convois construits avec 5 essieux ou plus.

POIDS LOURDS
Exemple figuratif

Exemple descriptif
Camions articulés et trains routiers à 5 essieux ou plus.

Les tarifs unitaires sont périodiquement mis à jour selon la formule établie dans l’accord de concession en vigueur entre le ministère des Infrastructures et des Transports et le concessionnaire S.A.V. S.p.A. ; l’augmentation annuelle du tarif unitaire est appliquée sans aucune marge de discrétion.

L’augmentation des tarifs de péage pour l’année en cours sur le réseau exploité par S.A.V. S.p.A. est de 0,00 %.

(* les augmentations tarifaires sont dues à l’indice d’inflation)

La note n° 13976 du 27/07/2017 a autorisé une modulation tarifaire pour les usagers motocyclistes qui prévoit une réduction de péage égale à 30 % du montant dû par les véhicules de la classe de référence actuelle (classe A), prolongée d’année en année jusqu’au 31/12/2025.

L’application de cette modulation est réservée aux clients payants du système de télépéage et, toujours en ce qui concerne cette modalité de paiement, l’accès est garanti tant aux clients du prestataire de service national Telepass qu’aux clients des prestataires du SET (service européen de télépéage) qui participent à l’initiative.

En outre, sur le tronçon autoroutier relevant de la compétence de SAV S.p.A., deux réductions distinctes sont prévues :

• Gratuité de la tangenziale d’Aoste – voir section ci-dessous : Gratuité de la tangenziale
• Convention pour les résidents – voir la section suivante : Convention pour les résidents

Sur le tronçon autoroutier relevant de la compétence de SAV S.p.A., les péages autoroutiers peuvent être perçus au moyen de systèmes de péage de type « fermé » ou « semi-fermé ».

On entend par système fermé les tronçons autoroutiers pour lesquels la perception du péage s’effectue par l’intermédiaire de gares de sortie avec des voies canalisées dotées d’équipements capables de détecter les véhicules, de les classer correctement en fonction de paramètres physiques objectifs et de calculer la distance en kilomètres par rapport à la distance parcourue. La distance parcourue est déterminée par le passage du véhicule par deux points de détection (gares de péage d’entrée et de sortie) de l’infrastructure, reliés à l’autoroute par des échangeurs et équipés de canalisation de la circulation et de barrières. Dans ces gares, la détection et la classification automatiques du véhicule en transit ont lieu. Le calcul du péage lors du passage à la gare de sortie est basé sur un tarif unitaire, par kilomètre et par classe de véhicule, défini dans le contrat liant le concessionnaire au concédant.

On entend par système semi-fermé les tronçons autoroutiers pour lesquels la perception du péage s’effectue par l’intermédiaire de gares de péage dotées de voies canalisées et d’équipements capables de détecter les véhicules, de les classer correctement en fonction de paramètres physiques objectifs et d’associer une longueur au trajet effectué. La distance peut être calculée de manière à correspondre à la distance parcourue (dans le cas d’un itinéraire unique qui dépend de la même gare de péage) ou attribuée sur une base conventionnelle, dans le cas d’itinéraires alternatifs qui dépendent de la même gare de péage.

Exempté par la loi
Conformément à l’article 373 du décret présidentiel n° 495, alinéa 2, du 16/12/1992, tel que modifié, les usagers suivants sont exemptés du paiement du péage :
a) Véhicules de la police d’État avec plaques « Polizia » et véhicules de l’A.N.A.S. avec marques distinctives ;
b) Véhicules des carabiniers avec plaque d’immatriculation « C.C. » portant un certificat d’immatriculation du ministère de la Défense avec l’immatriculation des carabiniers ;
c) Véhicules munis d’une plaque d’immatriculation C.R.I., ainsi que véhicules des associations bénévoles et des organisations similaires sans but lucratif, utilisés pour le secours dans l’exercice de leur service spécifique et munis de l’autocollant approprié approuvé par arrêté du ministre des Transports, de la Navigation et des Travaux publics ;
d) Véhicules munis de plaques V.F., ainsi que ceux appartenant au corps permanent des pompiers des provinces autonomes de Trente et de Bolzano ;
e) Véhicules munis de plaque G.d.F. ;
f) Véhicules munis de plaque C.F.S. ;
g) Véhicules munis de plaque POLIZIA PENITENZIARIA ;
h) Véhicules des forces armées utilisés à des fins de secours (ambulances, secours routier, etc.) dans l’exercice de leurs fonctions ou à la suite d’ambulances ;
i) Véhicules des forces armées lors d’interventions d’urgence et de catastrophes publiques, ainsi que les véhicules civils, immatriculés en Italie ou à l’étranger, qui, dans le cadre d’organismes ou d’organisations formellement reconnus par leurs États respectifs, effectuent, à la suite de catastrophes naturelles ou d’événements de guerre, le transport de biens de première nécessité pour venir en aide aux populations touchées, à condition qu’ils disposent d’un certificat spécifique délivré par les autorités compétentes ;
j) Véhicules des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, de l’A.N.A.S., de la direction générale de la M.C.T.C., de l’inspection générale de la circulation et de la sécurité routière et du ministère des Travaux publics, autorisés à exercer des fonctions de police de la circulation.

Associations bénévoles

Conformément à l’article 373 du décret présidentiel du 16/12/1992, les véhicules des associations bénévoles et des organisations similaires à but non lucratif, utilisés pour le secours dans le cadre de leur service spécifique et munis d’un autocollant correspondant, qui doit être affiché de manière visible à l’avant du véhicule, sont exemptés du paiement des péages.

Il est également souligné que pour bénéficier du droit à l’exonération, toutes les conditions suivantes doivent être remplies lors du passage :

• Le véhicule doit être immatriculé au nom d’associations bénévoles ou d’organisations similaires à but non lucratif ;
• Le véhicule doit être utilisé pour le secours ;
• Le véhicule doit être engagé dans l’exécution du service spécifique ;
• Le véhicule doit être muni de l’autocollant approprié.

La Circulaire du ministère des Travaux Publics du 05/08/1997, n° 3973, la Circulaire du ministère des Infrastructures et des Transports du 18/09/2014, n° 378, ainsi que la note du ministère des Infrastructures et des Transports, Struttura di Vigilanza sulle concessionarie autostradali du 02/10/2014, prot. n° 8758, ont illustré les modalités d’application concrète de la disposition réglementaire susmentionnée, en prévoyant que l’exemption en faveur des associations bénévoles s’applique exclusivement pour le secours/transport d’urgence, ainsi que pour le transport non urgent de personnes malades à titre gratuit.

En présence de ces conditions, les associations bénévoles peuvent choisir de définir le passage via l’équipement de télépéage (a) ou par un autre mode (b).

(a) L’ensemble de la transaction sera exécuté par l’intermédiaire de la plateforme web spéciale gérée par les sociétés Telepass et Autostrade per l’Italia, conformément aux dispositions du protocole d’accord conclu à ce sujet entre tous les concessionnaires.

(b) Le personnel chargé de la perception du péage est tenu d’exiger le paiement du péage et, en cas de non-paiement, un rapport de non-paiement est émis. Si l’association bénévole considère que le passage est exempté, elle doit demander au concessionnaire émetteur de l’annuler, en déclarant sous sa propre responsabilité qu’elle remplit toutes les conditions susmentionnées. Veuillez noter que le rapport de non-paiement sera également émis si l’ambulance passe sans s’arrêter au poste de péage.

Conformément à l’ordonnance n° 876 du 13 mars 2022 de la Présidence du Conseil des ministres, département de la protection civile, l’exemption du péage pour les citoyens ukrainiens venant d’Ukraine et les personnes venant d’Ukraine, qui entrent sur le territoire national à la suite des événements actuels, a été mise en place.

L’exonération susmentionnée est valable pour une période maximale de 5 jours à compter de l’entrée sur le territoire italien des personnes qui y ont droit.

Au moment du passage aux gares de sortie de la Société, en privilégiant les voies de péage manuel, une autocertification dûment remplie et signée doit être remise au receveur, dont le formulaire, en italien et en anglais, peut être téléchargé en sélectionnant les icônes correspondantes ci-dessous.

Dans les voies de péage automatiques, qui sont contrôlées par un opérateur de télésurveillance, l’usager doit collecter le certificat de passage et l’envoyer avec l’autocertification à l’adresse électronique emergenzaucraina@a5sav.it.

Les péages peuvent être payés en espèces exclusivement aux voies manuelles gérées par des receveurs de péage ou aux guichets automatiques ; les principales devises étrangères sont acceptées pour le paiement dans les voies manuelles, avec rendu de monnaie en euros si nécessaire.

Pour le paiement des péages, il est possible d’opter pour des systèmes dynamiques de télépéage ou d’utiliser des cartes Viacard de compte courant, les cartes de crédit acceptées (dont le logo est affiché sur l’appareil de paiement) ou des cartes de débit Fast-Pay.

Le prestataire national de services de télépéage, qui continuera à fonctionner, a été rejoint par d’autres prestataires de services de télépéage accrédités pour fournir des services liés au service européen de télépéage « SET » et au service interopérable de télépéage « SIT-MP ».

Les prestataires de services de télépéage sont résumés ci-dessous :

• AS24
• Axxès SAS
• DKV Euro Service GmbH
• Telepass S.p.A.
• Tolltickets
• UnipolTech S.p.A.

CARTE VIACARD DE COMPTE COURANT

Il s’agit d’un instrument de paiement magnétique – émis contre un contrat Viacard – qui ne peut être émis que par des établissements de crédit conventionnés pour ce service.

Si le péage dû (en tout ou en partie) n’est pas payé, un rapport de non-paiement sera émis. Ce dernier contient les données relatives au véhicule (classe et plaque d’immatriculation), les données relatives au passage (date, heure, péage de sortie et, le cas échéant, péage d’entrée) et le montant à payer.

Le péage dû peut être acquitté, sans surtaxe, dans un délai de 15 jours à compter de la date de passage. En cas de paiement hors délai, le montant est majoré de 2,58 € pour frais de recouvrement (art. 176/11bis du Code de la route). Si le non-paiement n’est pas réglé, la procédure de recouvrement forcé sera activée avec l’augmentation conséquente des coûts à supporter par le débiteur (art. 373 du Code de la route).

Si le rapport de non-paiement est établi pour des raisons non imputables à l’usager, aucune majoration ne sera appliquée au péage dû.

Il convient de noter que : « Pour l’usager de l’autoroute à péage qui n’a pas de ticket d’entrée ou qui utilise les installations de contrôle de manière inappropriée par rapport au ticket en sa possession, le péage à payer est calculé à partir de la gare de péage d’entrée la plus éloignée pour la classe de son véhicule. L’usager a la possibilité de prouver la gare de péage d’entrée. » (article 176 alinéa 16 du Code de la route).

En cas de non-paiement des montants susmentionnés, les documents pertinents pourront être transmis au bureau des procès-verbaux de la section de la police de la circulation pour la notification conséquente de sanctions administratives conformément à l’article 176, alinéas 11 et 21, du Code de la route pour la violation constatée de l’obligation de payer le péage autoroutier (qui prévoit le paiement d’une somme allant de 87,00 € à 344,00 € et le retrait de 2 points du permis de conduire du contrevenant effectif).

Pour plus d’informations :

E-mail : ufficioutenti@a5sav.it

PEC :   sav.direzione@postecert.it

COMMENT PAYER

Actuellement, le règlement d’un rapport de non-paiement peut être effectué :

• par virement bancaire sur le compte au nom de S.A.V. S.p.A. auprès de la banque :
  Unicredit S.p.A.
  IBAN IT75B0200809440000500009742
  COD BIC SWIFT : UNCRITMMMCN
  (en indiquant dans le motif du paiement la plaque d’immatriculation du véhicule et le numéro du rapport de non-paiement du péage) ;
• dans les bureaux de poste avec versement sur le compte 120255110 à l’ordre de Società Autostrade Valdostane S.p.A. (en indiquant dans le motif du paiement la plaque d’immatriculation du véhicule et le numéro du rapport de non-paiement du péage) ;
• en ligne avec une carte de crédit dans la section appropriée du site ;
• au centre de services de Nus – Località Casello autostradale ;
• en espèces, dans les voies de péage avec personnel de S.A.V. S.p.A. (Pont-Saint-Martin, Verrès, Chatillon/Saint-Vincent et Barriera di Aosta)* ou des sociétés affiliées (voir l’accord de réciprocité).

* Paiement sur les voies tenues par le personnel des gares de péage. Seuls les rapports de non-paiement (RMPP) dont la date d’émission ne remonte pas à plus de 15 jours et dont la gare de péage d’entrée est connue peuvent être régularisés sur ce type de voie. Le personnel de service ne peut pas accepter de paiements partiels.

Un accord a été signé entre les concessionnaires d’autoroutes énumérés pour faciliter le paiement des rapports de non-paiement du péage (RMPP), qui peut être effectué soit sur une voie tenue par un receveur de péage, soit dans l’un des Centres de relations avec les usagers des concessionnaires d’autoroutes suivants :
• A4 Torino-Milano (SATAP A4)
• A5 Quincinetto-Aosta (SAV)
• A6 Torino-Savona (Autostrada dei Fiori)
• A7 Serravalle-Milano (Milano Serravalle Milano Tangenziali)
• A10 Savona-Ventimiglia-Confine di Stato (Concessioni del Tirreno)
• A11 Viareggio-Lucca (Concessioni del Tirreno)
• A12 Sestri Levante-Livorno (Concessioni del Tirreno)
• A15 Parma-La Spezia (SALT)
• A21 Torino-Piacenza (SATAP A21)
• A21 Piacenza – Brescia (Autovia Padana)
• A32 Torino-Bardonecchia (SITAF)
• A33 Asti-Cuneo (Asti-Cuneo)
• A35 Brescia-Milano (BreBeMi)
• A50 Autostrada Tangenziale Ovest di Milano (Serravalle)
• A51 Autostrada Tangenziale Est di Milano (Serravalle)
• A52 Autostrada Tangenziale Nord di Milano (Serravalle)
• A58 Tangenziale Est Esterna di Milano (Tangenziale Esterna)