Information et consultation du public conformément à l’article 8 du décret-loi 194/2005 « Mise en œuvre de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement ».

Le décret-loi 194/2005 « Mise en œuvre de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement » oblige les entreprises et les organismes exploitant des services de transport public ou des infrastructures connexes à établir une cartographie du bruit et des plans d’action pour les grands axes routiers.

En application des dispositions de l’article 8 du décret-loi 194/2005, alinéas 1, 2 et 3, concernant l’information et la consultation du public sur les plans d’action, SAV publie la proposition de plan d’action concernant l’autoroute A5 Quincinetto-Aosta (Code RD_IT_0014_001) sur le site web institutionnel et informe également le public par le biais d’avis dans les journaux.

Le plan d’action identifie les problèmes de pollution sonore, leurs effets et les actions et interventions qui doivent être mises en œuvre pour contrôler le phénomène de la pollution sonore environnementale, en commençant par les analyses déjà effectuées dans le cadre de la cartographie acoustique, qui évalue les niveaux de bruit produits par l’infrastructure autoroutière.

Il est également précisé qu’à partir du 22/05/2024 et pendant 45 jours naturels et consécutifs, toute personne peut soumettre des commentaires écrits et des mémoires en utilisant les méthodes suivantes :

• Lettre recommandée avec accusé de réception à « Società Autostrade Valdostane S.A.V. p.A. – Strada Barat n. 13 – 11024 Châtillon (AO) », en indiquant sur l’enveloppe la mention suivante « Piano d’Azione 2024-2028. Osservazioni ai sensi del D. Lgs. 194/2005 » (Plan d’action 2024-2028. Observations aux termes du décret-loi 194/2005).
• PEC (courrier électronique certifié) à l’adresse suivante : sav.direzione@postecert.it en indiquant dans l’objet « Piano d’Azione 2024-2028. Osservazioni ai sensi del D. Lgs. 194/2005 » (Plan d’action 2024-2028. Observations aux termes du décret-loi 194/2005).
  La date limite de réception des propositions et des commentaires des citoyens est fixée au 06/07/2024 inclus.

Les commentaires reçus seront évalués en vue de la rédaction de la version finale du plan d’action.

Conformément à l’article 4, alinéa 8, du décret-loi cité, les plans d’action reconnaissent et mettent à jour le plan de limitation et de réduction du bruit élaboré en vertu du DMA 29/11/2000, que la société soussignée a transmis aux autorités compétentes et qui a été définitivement approuvé par le décret du ministère de la Transition écologique n° 126 du 22/03/2022.

Le rapport de communication peut être consulté sur le site. En plus de résumer les étapes fondamentales du projet qui ont conduit à la définition des interventions du plan d’assainissement, les données fournies par le gestionnaire aux administrations compétentes et les aspects liés à l’approbation, il rend compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan et des interventions d’atténuation prévues pour la période 2023-2028.

Dans les plans, les mesures d’atténuation envisagées par le plan d’action pour la période 2023-2028, les mesures d’atténuation mises en œuvre dans les plans d’action précédents et les mesures d’atténuation planifiées ou mises en œuvre sont représentées par des symboles différents.

Conformément à l’article 3, alinéa 6, du décret-loi cité, SAV S.p.A. a également établi et transmis aux organismes compétents, en juin 2022, la cartographie acoustique actualisée pour l’année 2021 du tronçon A5 Quincinetto-Aosta. Afin de faciliter sa divulgation au public, comme le prévoit l’article 9 de la directive 2002/49/CE, SAV S.p.A. la met à disposition sur son site web.